Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

Maverick LCE, société immatriculée à l'Île Maurice sous le numéro BRN I25008136, dont le siège est situé Tangerine Lane, Calodyne, 30604, Île Maurice, représentée par son dirigeant Ludovic David Chapa, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après dénommée « le Client ».

Contact : contact@maverickbusiness.fr

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés par le Vendeur, notamment :

• les formations en ligne et programmes de coaching ;
• les services et contenus liés à la cryptomonnaie, à l'investissement, au business, au développement personnel, à l'automatisation et à l'intelligence artificielle ;
• les prestations de services sur mesure en intelligence artificielle, automatisation et développement (mode agence) ;
• l'accès par abonnement à l'application Maverick Invest (ci-après « l'Application »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et services

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur la page de présentation correspondante au moment de la commande. Les visuels et descriptifs n'ont qu'une valeur indicative.

L'Application Maverick Invest donne accès, pour la durée de l'abonnement souscrit, à un espace membre comprenant notamment le suivi de portefeuille, des listes de surveillance, des analyses, des replays et l'indicateur Maverick Signal, dans leur version disponible à la date d'utilisation. Le Vendeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités sans que cela ne remette en cause la validité de l'abonnement en cours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de l'abonnement souscrit, sauf promotion temporaire clairement affichée. Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation de l'achat.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via les prestataires sécurisés Stripe, SecureNPay, PayPal ou Système.io. Le Vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires complètes du Client, traitées directement par ces prestataires. L'accès au produit ou service est ouvert après validation effective du paiement.

Article 6 — Abonnement à l'application Maverick Invest

6.1 Formules et durée

L'abonnement à l'Application est proposé au choix du Client lors de la commande, selon deux formules :

• une formule mensuelle, d'une durée d'un (1) mois, payable par prélèvement automatique mensuel ;
• une formule annuelle, d'une durée de douze (12) mois, payée en une fois à la souscription ou, lorsque cette possibilité est proposée sur la page de commande, en deux (2), trois (3) ou quatre (4) échéances. Le montant total dû et le détail des échéances sont affichés avant la validation du paiement.

La durée court à compter de la validation du paiement. La date de fin d'accès est consultable à tout moment dans l'espace membre, rubrique Réglages.

6.2 Formule mensuelle — reconduction et résiliation

La formule mensuelle se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, pour des périodes successives d'un mois, au tarif en vigueur. Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, par email à contact@maverickbusiness.fr. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, laquelle reste due. Conformément aux articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement et met à sa disposition un moyen de résiliation simple.

6.3 Formule annuelle — sans reconduction tacite

La formule annuelle ne fait l'objet d'aucune reconduction automatique ni d'aucun prélèvement automatique à l'échéance. Aucune démarche de résiliation n'est nécessaire : l'accès prend simplement fin au terme des douze (12) mois. Pour continuer, le Client souscrit volontairement un nouvel abonnement, au tarif en vigueur à cette date.

6.4 Fin d'accès et conservation des données

À l'échéance, l'accès aux fonctionnalités est désactivé. Les données du compte (nom, email, préférences) sont conservées pendant trente (30) jours afin de permettre une réactivation simple, puis supprimées automatiquement, conformément à la Politique de confidentialité.

6.5 Caractère personnel

L'accès à l'Application est strictement personnel, nominatif et non cessible. Tout partage d'identifiants pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

Article 7 — Prestations de services sur mesure (Agence IA & automatisation)

Outre la vente de produits numériques et l'accès à l'Application, le Vendeur propose des prestations de services sur mesure en intelligence artificielle, automatisation et développement (ci-après les « Prestations Agence ») : conception, développement, intégration et déploiement de solutions, d'automatisations ou d'agents IA pour le compte du Client.

7.1 Devis et commande

Toute Prestation Agence fait l'objet d'un devis préalable précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est ferme à l'acceptation du devis et au versement de l'acompte éventuellement prévu.

7.2 Exécution et collaboration

Le Client fournit en temps utile les informations, accès et contenus nécessaires. Les délais sont indicatifs et peuvent être ajustés selon les éléments transmis par le Client.

7.3 Livrables et propriété

Sauf stipulation contraire au devis, les livrables sont concédés au Client pour son usage propre après paiement intégral. Les méthodes, outils, briques techniques et savoir-faire préexistants du Vendeur restent sa propriété exclusive.

7.4 Services tiers

Certaines solutions reposent sur des services tiers (modèles d'IA, plateformes d'automatisation, hébergeurs) soumis à leurs propres conditions et tarifs, à la charge du Client le cas échéant.

7.5 Absence de garantie de résultat

Les Prestations Agence sont des obligations de moyens. Le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial, financier ou de performance déterminé.

7.6 Rétractation

Pour une prestation sur mesure dont l'exécution a commencé à la demande du Client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 8 — Droit de rétractation et garantie

8.1 Contenus numériques à exécution immédiate

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que les contenus numériques et l'accès à l'Application sont fournis immédiatement après l'achat. En acceptant cet accès immédiat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours pour la part de la prestation déjà exécutée.

8.2 Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (formule annuelle)

Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur offre une garantie commerciale sur la formule annuelle : le Client dispose de trente (30) jours à compter de l'achat pour demander, par email à contact@maverickbusiness.fr, le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à se justifier. Le remboursement est effectué sous quatorze (14) jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8.3 Formule mensuelle

La garantie commerciale décrite à l'article 8.2 ne s'applique pas à la formule mensuelle. Celle-ci est sans engagement de durée : le Client peut y mettre fin à tout moment, sans frais ni justification, dans les conditions de l'article 6.2. La période mensuelle en cours reste due, et aucun prélèvement n'intervient ensuite. L'engagement financier du Client est donc limité au mois en cours.

8.4 Prestations Agence

Les Prestations Agence relèvent de l'article 7.6 et ne bénéficient pas de la garantie commerciale décrite à l'article 8.2.

Article 9 — Nature des contenus — Absence de conseil en investissement

Les contenus, analyses, indicateurs et l'Application Maverick Invest ont une vocation strictement éducative et informative. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une incitation à investir.

Le Vendeur n'est pas un conseiller en investissement financier agréé. Le Client demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et est invité, le cas échéant, à consulter un professionnel agréé. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, particulièrement élevé sur les crypto-actifs et les marchés volatils. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, vidéos, analyses, indicateurs, code, marques, logos, supports de formation) reste la propriété exclusive de Maverick LCE. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites.

Article 11 — Responsabilité

Les produits et services sont fournis à titre éducatif et informatif. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des contenus mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client, ni des pertes financières, ni des interruptions temporaires d'accès indépendantes de sa volonté (maintenance, prestataires tiers, force majeure).

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du Data Protection Act mauricien. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à contact@maverickbusiness.fr.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à contact@maverickbusiness.fr. Le Vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit mauricien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions de l'Île Maurice. Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve néanmoins le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence.